Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Sonelec Sàrl, dont le siège social se situe au 19 rue de l’Industrie L-8069 Bertrange, Luxembourg, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.led-dealer.lu, ou directement auprès de la société Sonelec Sàrl.

Sonelec Sàrl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente sont présentées et soumises à validation dans le processus de commande préalablement à la validation de celui-ci. Ainsi, toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables dans tous les pays livrés par Sonelec Sàrl. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2 : Produits et Commande

Les commandes se font exclusivement sur internet via notre site www.led-dealer.lu, toutefois, en cas de besoins spécifiques, conseils, etc. il est possible de nous contacter par mail : infot@homesweetdom.lu ou par téléphone au +352 691 332 513.

Sonelec Sàrl présente sur son site pour tous les produits disponibles, une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Ces descriptions sont rédigées à partir des informations techniques fournies par les constructeurs des produits ; ainsi, la responsabilité de la société Sonelec Sàrl ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’obsolescence des informations.

Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Sonelec Sàrl ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

Article 3 : Prix.

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA luxembourgeoise applicable au jour de la transaction.

Les prix sont entendus hors frais de port (cf. Article 6 Livraisons). Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte en fonction du poids total de la commande.

Sonelec Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.

Les produits demeurent la propriété de Sonelec Sàrl jusqu’au complet encaissement du prix par Sonelec Sàrl.

Article 4 : Disponibilité.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer après passation de votre commande et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Article 5 : Modalités de règlement.

Les règlements s’effectuent par :

• Virement bancaire à la commande ou suivant le délai de paiement convenu,
• en espèce (possible uniquement si les produits sont remis en main propre au siège social de la société)

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

Sonelec Sàrl se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Livraisons : modalités et délais.

Les produits achetés sur le site www.led-dealer.lu sont livrés seulement en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg.

La livraison se fait à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en colissimo suivi remis contre signature (pour les colis de 0 à 30 Kg maximum) ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société Sonelec Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf promotion ou offre spéciale) et sont affichés dans le panier.

Pour les livraisons, les délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard d’expédition ou de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement varie entre 5 à 30 jours en fonction du produit. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. Nous vous invitons à consulter votre n° de suivi communiqué par domotique-store.fr lors de la confirmation d’expédition.

A tout moment, vous pouvez joindre notre service commercial par mail ou par téléphone au (+352 691 332 513) afin d’être informé du délai prévisionnel de réaprovisionnement dans la mesure où le fabriquant est lui-même en capacité à fournir cette information.

En cas de délai supérieur à 30 jours après paiement de la commande, vous pouvez annuler la commande par lettre ou mail après avoir enjoint un délai raisonnable pour effectuer la livraison.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Sonelec Sàrl est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Sonelec Sàrl.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Sonelec Sàrl, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre ou mail dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Sonelec Sàrl (Cf. Article 10 Procédure de retour)

Article 7 : Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la date de livraison de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais d’expédition initiaux) à l’exception des frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.

Tout retour de matériel devra être effectué après affectation par la société Sonelec Sàrl d’un numéro de retour selon la procédure décrite dans l’Article 10 Procédure de retour.

Afin de permettre une meilleure traçabilité et éviter tout colis perdu, tous les retours doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients, par mail. Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email et formulaire de contact fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).

Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colis suivi.

Pour les clients habitant hors du Luxembourg, le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclarations de douanes en indiquant clairement qu’il s’agit d’un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par Sonelec Sàrl. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société Sonelec Sàrl sans qu’aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l’enlèvement, les frais afférent restant à votre charge seront déduits du montant à rembourser.

Seuls les frais de port payés initialement lors de la commande seront remboursés, à condition que le retour concerne l’intégralité de la commande. Le remboursement se limite à l’offre de transport la moins chère. Si une autre offre de transport a été choisie, comme par exemple un transport express Chronopost, cette option doit être considérée comme un service optionnel ayant été consommé et ne pouvant donc pas être remboursé. Dans le cas où une option de livraison autre que l’option de base aurait été choisie, le remboursement des frais de port se basera sur le tarif de transport le moins cher. Si les frais de port ont été offerts lors de la commande, aucune compensation ne pourra être émise.

Conformément à la réglementation, les frais de transport liés au retour de marchandise restent à votre charge et ne pourront en aucun cas être remboursés.

Les produits incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc …), usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine en bon état ou salis peuvent ne pas être repris ou subir une dépréciation de la valeur remboursée.

Il est par exemple impératif de sur-emballer l’emballage d’origine du produit dans un carton et de ne pas apposer directement sur l’emballage d’origine de ruban adhésif, étiquette ou toute autre élément lui enlevant son aspect neuf.

Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

Le client devra avoir restitué les biens au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les remboursements s’effectueront par virement bancaire uniquement.

Article 8 : Offre « satisfait ou échangé ».

Dans le cadre de l’offre commerciale « satisfait ou échangé », il vous est possible de retourner vos produits après la fin de la durée légale de rétractation de 14 jours et dans la limite des trente jours suivant la livraison des produits concernés.

Tout retour de matériel devra être effectué selon la procédure décrite dans l’Article 10 : Procédure de retour.

Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colis suivi. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l’enlèvement, les frais afférent restant à votre charge seront déduits du montant à rembourser.

Pour les clients habitant hors du Luxembourg, seul un retour économique sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclarations de douanes en indiquant clairement qu’il s’agit d’un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par Sonelec Sàrl. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société Sonelec Sàrl sans qu’aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

Les frais de transport liés au retour de marchandise restent à votre charge et ne pourront être remboursés.

Toutefois les produits incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc …), usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine en bon état, salis ou n’ayant pas été sur-emballé peuvent ne pas être repris ou subir une dépréciation de la valeur remboursée.

Il est par exemple impératif de sur-emballer l’emballage d’origine du produit dans un carton et de ne pas apposer directement sur l’emballage d’origine de ruban adhésif, étiquette ou toute autre élément lui enlevant son aspect neuf.

Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

Le remboursement des produits retournés se fera sous forme d’un bon d’achat valable un an et ne pourra pas intégrer les frais de ports éventuels.

Article 9 : Garantie et Service Après-Vente.

Tous les produits vendus par la société Sonelec Sàrl sont garantis une année retour-atelier à partir de la date figurant sur la facture, à l’exception de certains produits dont le fabricant assure une garantie d’une durée supérieure ou inférieure. La garantie est appliquée par la société Sonelec Sàrl sauf pour certains produits où la garantie s’exerce directement auprès du fabricant.

Toutes les conditions spécifiques de garantie sont affichées dans le descriptif produit détaillé. A défaut d’indications particulières, le matériel est garanti une année retour-atelier auprès de la société Sonelec Sàrl.

Toute intervention de la société Sonelec Sàrl au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Sonelec Sàrl, au-delà de la première année, des frais d’intervention pourront être facturés au client final en l’ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention par un devis.

Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Sonelec Sàrl, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 60,00 € TTC) pourront être facturés au client.

La présente Garantie ne couvre pas les dommages qui découlent:

• d’une mauvaise utilisation, d’un fonctionnement ou d’un entretien incorrect, y compris mais sans restriction, d’une utilisation du produit qui ne correspond pas à sa destination normale.
• d’une installation ou d’une utilisation du produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays de livraison;
• d’une connexion à une alimentation électrique de tension incorrecte;
• d’une tentative de réparation effectuée par un prestataire autre que Sonelec Sàrl;
• d’accidents, de dommages résultant de la foudre, de liquide renversé ou d’une inondation, d’une mauvaise aération, de pointes de tension, d’un incendie ou de tout autre cas de force majeure;
• d’un usage abusif ou d’une négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Sonelec Sàrl et l’obtention d’un numéro de retour selon la procédure décrite dans l’Article 10 Procédure de retour. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Pour les clients habitant hors du Luxembourg, seul un retour économique sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclarations de douanes en indiquant clairement qu’il s’agit d’un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par Sonelec Sàrl. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société Sonelec Sàrl sans qu’aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

La société Sonelec Sàrl n’est pas le producteur des produits présentés. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société Sonelec Sàrl veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. D’autre part, le service après-vente de la société Sonelec Sàrl choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Article 10 : Procédure de retour.

Afin de permettre une meilleur traçabilité et éviter tout colis perdu, tous les retours : rétractation, non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients par mail afin de vous  attribuer un numéro  de retour.

Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email et formulaire de contact fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).

L’équipe du support vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande.

Le retour devra se faire par colis suivi et le numéro de suivi devra être communiqué au service après-vente dès l’envoi effectué.

Pour les clients habitant hors du Luxembourg, seul un retour économique sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclarations de douanes en indiquant clairement qu’il s’agit d’un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par Sonelec Sàrl. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société Sonelec Sàrl sans qu’aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

En cas de retour pour rétractation ou non-conformité, le matériel devra être renvoyé en état neuf, accompagné de tous les accessoires et des consommables neufs et non entamés (ex: piles) dans leurs emballages d’origine. Le non-respect de cette règle empêchera le remboursement ou l’échange de produits concernés.

Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

En cas de remboursement, seule la valeur d’achat des produits sera prise en compte (pas le frais de port) et des frais pour remplacement de consommables usagés pourront être déduits le cas échéant.

Merci de bien indiquer sur l’emballage le n° de retour que  Sonelec Sàrl vous aura préalablement communiqué.

Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l’accord du service après-vente sera annulé.

Article 11 : Loi Informatique et Liberté.

Toutes les informations transmises à la société Sonelec Sàrl resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.

Tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de Sonelec Sàrl, 19 rue de l’Indsustrie L-8069 Bertrange, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Article 12 : Legislation en vigueur.

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.

Sonelec Sàrl ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise utilisation des produits commandés, ou d’une incompatibilité.

Enfin, Sonelec Sàrl ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Sonelec Sàrl n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 13 : Réserve de propriété.

La société Sonelec Sàrl, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Article 14 : Attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Luxembourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

Article 15: Indication de compatibilité sur les fiches produits.

Afin de faciliter le choix des clients et ainsi limiter les erreurs de commandes, nous testons la compatibilité de nombreux modules avec les principales box ou logiciels domotiques.

Ces informations doivent être considérées comme simplement indicatives.

En effet, ces tests ne pouvant pas se faire dans des conditions réelles d’utilisation, sur des périodes longues et les logiciels des modules et des box domotiques pouvant évoluer entre le test et l’utilisation par le client final, nos indications de compatibilité ne peuvent pas être fiables à 100%.

En aucun cas, la responsabilité de Sonelec Sàrl ne peut être engagée si un produit indiqué comme compatible ne l’était pas ou plus chez l’utilisateur final au moment de son utilisation.